Conditions générales

Les présentes Conditions Générales du programme ScreenBreak Premium (ci-après les "Conditions") s'appliquent entre vous et ScreenBreak et décrivent nos droits et obligations respectifs. Les présentes Conditions, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ScreenBreak pour ce qui concerne ScreenBreak Premium. L'utilisation du site ScreenBreak.com (ci-après le « site ScreenBreak.com ») et l'utilisation de ScreenBreak Premium sont également soumises à nos Conditions Générales d’Utilisation. En vous inscrivant à ScreenBreak Premium, vous acceptez ces conditions. Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.

Cout et renouvellement du programme

Les frais annuels de ScreenBreak Premium sont fixés sur la section dédiée. De temps en temps, nous pouvons offrir différentes conditions d'inscription et les frais annuels peuvent varier. Les frais annuels ne sont pas remboursables sauf dans les cas expressément mentionnés ci-dessous. Des taxes peuvent s'appliquer sur les frais annuels pour ScreenBreak Premium. Vous avez toujours la possibilité de demander le remboursement des derniers frais annuels si vous ne vous êtes pas connecté sur le site ScreenBreak.com dans l’année en question.

Modification des Conditions

Si nous apportons des modifications au programme ScreenBreak Premium nous vous en informerons. Vous serez en droit de ne pas accepter ces modifications et conservez la possibilité d'annuler votre inscription à tout moment. Toute augmentation du montant des frais annuels ne sera pas appliquée avant le renouvellement de l'inscription. Si une modification est considérée comme non valable, nulle ou inapplicable celle-ci n'affecte pas la validité et l'applicabilité des conditions et autres modifications.

Annulation de l'inscription par Nous

Nous pouvons résilier votre inscription au programme ScreenBreak Premium moyennant un délai de préavis de 14 jours. Dans ce cas vous recevrez un remboursement partiel des frais annuels en cours. Vous ne recevrez pas de remboursement en cas de résiliation pour motifs légitimes. Nous pouvons résilier votre inscription ScreenBreak Premium pour motifs légitimes en cas de violation des présentes Conditions, en cas d'acte illicite ou frauduleux, en cas d'usage abusif du programme ScreenBreak Premium ou en cas d'usage portant préjudice à ScreenBreak ou à d'autres usagers. Le fait de ne pas appliquer cette politique de manière systématique ne saurait constituer un renoncement à ce droit.

Dommages

ScreenBreak assumera la responsabilité des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de sa part, y-compris ses représentants légaux. Quelle que soit la gravité de sa négligence ScreenBreak assumera également la responsabilité des dommages causés par la violation par ScreenBreak d'une obligation essentielle des présentes Conditions ou d'une garantie fournie dans les présentes ou causés par un acte frauduleux de ScreenBreak. La responsabilité de ScreenBreak pour toute atteinte à la vie ou tout dommage corporel causés par sa négligence ou intentionnellement n'est pas limitée par les présentes Conditions. Les Conditions Générales d’Utilisation de ScreenBreak s'appliquent par ailleurs.

Evenements en dehors de notre controle

ScreenBreak ne pourra pas être tenue responsable de tout délai ou manquement à ses obligations en vertu des présentes Conditions si ces délais ou manquements sont causés par un cas de force majeure.

Identification

ScreenBreak, société auto-entrepreneur (Vincent AUGEROT), 2 allée de combeloup, 38610 Gières, enregistrée sous le numéro de SIRET 798 263 877 00010